Informations légales
Droits de propriété intellectuelle
Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
Le présent site constitue une oeuvre dont Dominique Fauchard est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images ainsi que toutes oeuvres intégrés dans le site sont la propriété de Dominique Fauchard ou de tiers ayant autorisé Dominique Fauchard à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des oeuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Dominique Fauchard, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 € d'amende.
Droits des marques
Plusieurs marques sont citées à travers le site ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par Dominique Fauchard soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par Dominique Fauchard.
La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Dominique Fauchard ou de leur titulaire respectif constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 € d'amende.
Informations sur les services
Ces écrans constituent une présentation générale des services de Dominique Fauchard.
Dominique Fauchard se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site Internet, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Dominique Fauchard ou de ses employés.
Données personnelles et autres données
Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.
Les informations que vous nous communiquerez seront considérées comme non confidentielles et pourront être librement utilisées et diffusées par Dominique Fauchard et les membres de son réseau commercial, sous réserve des dispositions légales applicables et notamment de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978.
Données personnelles
Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, Dominique Fauchard ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant et en nous adressant les formulaires figurant sur le site.
Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour répondre à vos demandes d'information, prise de rendez-vous, etc... Elles sont exclusivement destinées à Dominique Fauchard et aux membres de son réseau commercial, à des fins d'enquête, d'analyses, d'opérations commerciales et de marketing.
Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de Dominique Fauchard ou des membres de son réseau commercial, selon les circonstances.
Ces informations sont confidentielles et conservées par Dominique Fauchard et les membres de son réseau commercial.
Conformément à l'article 34 de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant par voie postale:
Dominique Fauchard
4 cite Bruyeres
85620 ROCHESERVIERE
"Cookies"
Lors de votre visite sur notre site, aucun cookie n'est implanté dans votre ordinateur.
Liens hypertextes
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site nécessite une autorisation préalable écrite de Dominique Fauchard. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du site via notre formulaire de contact accessible sans identifiant de connexion
Dominique Fauchard ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.
Limitation de responsabilité
L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni Dominique Fauchard ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Ce site et l'ensemble de son contenu a été créé conformément aux règles applicables en France, même si ils sont accessibles à d’autres utilisateurs francophones. Par ailleurs, dans le cas d’une divergence entre les informations présentées dans la version française du site Internet et les informations présentées dans toute autre langue, ce sont les informations présentées dans la version française du site Internet qui prévalent.
Mise à jour des conditions générales
Dominique Fauchard se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
| 
